BWBV0006478
Geldig vanaf 26-08-1926
Artikel 9
Internationale Overeenkomst betreffende de oprichting te Parijs van een Internationaal Bureau voor besmettelijke veeziekten
Les renseignements recueillis par l'Office sont portés à la connaissance des Etats participants par la voie d'un bulletin ou par des communications spéciales qui leur sont adressées soit d'office, soit sur leur demande.
Les notifications relatives aux premiers cas de peste bovine ou de fièvre aphteuse sont transmises télégraphiquement, aussitôt reçues, aux Gouvernements et aux services sanitaires.
L'Office expose, en outre, périodiquement, les résultats de son activité dans des rapports officiels qui sont communiqués aux Gouvernements participants.
Les notifications relatives aux premiers cas de peste bovine ou de fièvre aphteuse sont transmises télégraphiquement, aussitôt reçues, aux Gouvernements et aux services sanitaires.
L'Office expose, en outre, périodiquement, les résultats de son activité dans des rapports officiels qui sont communiqués aux Gouvernements participants.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006478
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl