BWBV0006478
Geldig vanaf 26-08-1926
Artikel 11
Internationale Overeenkomst betreffende de oprichting te Parijs van een Internationaal Bureau voor besmettelijke veeziekten
Les dépenses nécessaires au fonctionnement de l'Office sont couvertes par les Etats signataires de l'arrangement et par ceux qui pourront y adhérer par la suite, dont la contribution est établie suivant les catégories ci-après:
sur la base de cinq cents francs par unité.
Chaque Etat est libre de choisir la catégorie dans laquelle il désire s'inscrire. Il lui sera toujours loisible de s'inscrire ultérieurement dans une catégorie supérieure.
sur la base de cinq cents francs par unité.
Chaque Etat est libre de choisir la catégorie dans laquelle il désire s'inscrire. Il lui sera toujours loisible de s'inscrire ultérieurement dans une catégorie supérieure.
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006478
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl