BWBV0006478
Geldig vanaf 26-08-1926
Artikel 10
Internationale Overeenkomst betreffende de oprichting te Parijs van een Internationaal Bureau voor besmettelijke veeziekten
Le Bulletin, qui paraît au moins une fois par mois, comprend notamment:
1°. Les lois et règlements généraux ou locaux promulgués dans les différents pays concernant les maladies transmissibles du bétail;
2°. Les renseignements concernant la marche des maladies infectieuses des animaux;
3°. Les statistiques intéressant l'état sanitaire du cheptel mondial;
4° Des indications bibliographiques.
La langue officielle de l'Office et du Bulletin est la langue française. Le Comité pourra décider que des parties du Bulletin seront publiées en d'autres langues.
1°. Les lois et règlements généraux ou locaux promulgués dans les différents pays concernant les maladies transmissibles du bétail;
2°. Les renseignements concernant la marche des maladies infectieuses des animaux;
3°. Les statistiques intéressant l'état sanitaire du cheptel mondial;
4° Des indications bibliographiques.
La langue officielle de l'Office et du Bulletin est la langue française. Le Comité pourra décider que des parties du Bulletin seront publiées en d'autres langues.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006478
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl