Artikel 9

Lorsqu'un navire belge viendra à échouer sur les côtes d'une des colonies Néerlandaises, le consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, présent sur le lieu même du naufrage ou du sauvetage, prendra en l'absence ou du consentement du capitaine, toutes les mesures nécessaires et propres à sauver le navire, la cargaison et tout ce qui y appartient.
En l'absence du consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités Néerlandaises du lieu où le navire aura échoué, prendront les mesures prescrites par les lois de la colonie.