BWBV0006455
Geldig vanaf 11-05-1855
Artikel 8
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België inzake de toelating van Belgische Consuls in de voornaamste havens der Nederlandse koloniën
Les passeports délivrés ou visés par les fonctionnaires consulaires de tout grade ne dispensent nullement de se munir de tous les actes requis par les lois locales, pour voyager ou s'établir dans les colonies.
Au gouverneur de la colonie est réservé le droit de défendre le séjour dans la colonie ou d'ordonner la sortie de l'individu auquel serait délivré un passeport.
Au gouverneur de la colonie est réservé le droit de défendre le séjour dans la colonie ou d'ordonner la sortie de l'individu auquel serait délivré un passeport.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006455
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl