BWBV0006455
Geldig vanaf 11-05-1855
Artikel 6
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België inzake de toelating van Belgische Consuls in de voornaamste havens der Nederlandse koloniën
Les consuls-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires ne sont investis d'aucun caractère diplomatique. Toute demande à adresser au gouvernement Néerlandais devra avoir lieu par l'entremise de l'agent diplomatique résidant à la Haye. A défaut d'un tel agent, et en cas d'urgence, le consul-général, consul ou vice-consul peut faire lui même la demande au gouverneur de la colonie, prouvant l'urgence et exposant les motifs pour lesquels la demande ne pourrait être adressée aux autorités subalternes, ou en démontrant que les demandes antérieurement adressées à ces autorités, seraient restées sans effet.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006455
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl