BWBV0006455
Geldig vanaf 11-05-1855
Artikel 15
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België inzake de toelating van Belgische Consuls in de voornaamste havens der Nederlandse koloniën
La présente convention restera en vigueur pendant cinq ans, à partir de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus-tôt, si faire se peut.
Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets.
Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets.
- Citeren als
- Art. 15
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006455
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl