BWBV0006327
Geldig vanaf 18-02-1957
Artikel premier
Verdrag ter vaststelling van enige eenvormige regelen betreffende het cognossement
Dans la présente convention les mots suivants sont employés dans le sens précis indiqué ci-dessous:
a) „Transporteur” comprend le propriétaire du navire ou l'affréteur, partie à un contrat de transport avec un chargeur.
b) „Contrat de transport” s'applique uniquement au contrat de transport constaté par un connaissement ou par tout document similaire formant titre pour le transport des marchandises par mer; il s'applique également au connaissement ou document similaire émis en vertu d'une charte-partie à partir du moment où ce titre régit les rapports du transporteur et du porteur du connaissement.
c) „Marchandises” comprend biens, objets, marchandises et articles de nature quelconque, à l'exception des animaux vivants et de la cargaison qui, par le contrat de transport, est déclarée comme mise sur le pont et, en fait, est ainsi transportée.
d) „Navire” signifie tout bâtiment employé pour le transport des marchandises en mer.
e) „Transport de marchandises” couvre le temps écoulé depuis le chargement des marchandises à bord du navire jusqu'à leur déchargement du navire.
a) „Transporteur” comprend le propriétaire du navire ou l'affréteur, partie à un contrat de transport avec un chargeur.
b) „Contrat de transport” s'applique uniquement au contrat de transport constaté par un connaissement ou par tout document similaire formant titre pour le transport des marchandises par mer; il s'applique également au connaissement ou document similaire émis en vertu d'une charte-partie à partir du moment où ce titre régit les rapports du transporteur et du porteur du connaissement.
c) „Marchandises” comprend biens, objets, marchandises et articles de nature quelconque, à l'exception des animaux vivants et de la cargaison qui, par le contrat de transport, est déclarée comme mise sur le pont et, en fait, est ainsi transportée.
d) „Navire” signifie tout bâtiment employé pour le transport des marchandises en mer.
e) „Transport de marchandises” couvre le temps écoulé depuis le chargement des marchandises à bord du navire jusqu'à leur déchargement du navire.
- Citeren als
- Art. premier
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006327
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl