BWBV0006270
Geldig vanaf 01-03-1913
Artikel 8
Verdrag tot het vaststellen van enige eenvormige regelen betreffende aanvaring
Après un abordage, le capitaine de chacun des navires entrés en collision est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de prêter assistance à l'autre bâtiment, à son équipage et à ses passagers.
II est également tenu dans la mesure du possible de faire connaître à l'autre navire le nom et le port d'attache de son bâtiment, ainsi que les lieux d'où il vient et où il va.
Le propriétaire du navire n'est pas responsable à raison de la seule contravention aux dispositions précédentes.
II est également tenu dans la mesure du possible de faire connaître à l'autre navire le nom et le port d'attache de son bâtiment, ainsi que les lieux d'où il vient et où il va.
Le propriétaire du navire n'est pas responsable à raison de la seule contravention aux dispositions précédentes.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006270
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl