BWBV0006270
Geldig vanaf 01-03-1913
Artikel 15
Verdrag tot het vaststellen van enige eenvormige regelen betreffende aanvaring
Les Etats qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des Gouvernements des autres Parties contractantes; elle sortira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le Gouvernement belge.
- Citeren als
- Art. 15
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006270
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl