BWBV0006094
Geldig vanaf 31-05-1867
Artikel VI
Verdrag tot herziening van het Tractaat van 19 april 1839, voor zoveel het Luxemburg betreft
Les Puissances signataires du présent traité constatent que la dissolution de la Confédération Germanique, ayant également amené la dissolution des liens qui unissaient le Duché de Limbourg collectivement avec le Grand-Duché de Luxembourg à la dite Confédération, il en résulte que les rapports, dont il est fait mention aux articles III, IV et V du traité du 19 Avril 1839, entre le Grand-Duché et certains territoires appartenant au Duché de Limbourg, ont cessé d'exister, les dits territoires continuant à faire partie intégrante du Royaume des Pays-Bas.
- Citeren als
- Art. VI
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006094
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl