BWBV0006094
Geldig vanaf 31-05-1867
Artikel II
Verdrag tot herziening van het Tractaat van 19 april 1839, voor zoveel het Luxemburg betreft
Le Grand-Duché de Luxembourg, dans les limites déterminées par l'acte annexé aux traités du 19 Avril 1839 sous la garantie des cours de la Grande Bretagne, d'Autriche, de France, de Prusse et de Russie, formera désormais un Etat perpétuellement neutre.
Il sera tenu d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats.
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article.
Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un Etat neutre.
Il sera tenu d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats.
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article.
Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un Etat neutre.
- Citeren als
- Art. II
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006094
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl