BWBV0006094
Geldig vanaf 31-05-1867
Artikel I
Verdrag tot herziening van het Tractaat van 19 april 1839, voor zoveel het Luxemburg betreft
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, maintient les liens qui attachent le dit Grand-Duché à la Maison d'Orange-Nassau, en vertu des traités qui ont placé cet Etat sous la souveraineté de Sa Majesté le Roi Grand-Duc, Ses descendants et successeurs.
Les droits que possèdent les Agnats de la Maison de Nassau sur la succession du Grand-Duché, en vertu des mêmes traités, sont maintenus.
Les Hautes Parties contractantes acceptent la présente déclaration et en prennent acte.
Les droits que possèdent les Agnats de la Maison de Nassau sur la succession du Grand-Duché, en vertu des mêmes traités, sont maintenus.
Les Hautes Parties contractantes acceptent la présente déclaration et en prennent acte.
- Citeren als
- Art. I
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006094
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl