BWBV0006094
Geldig vanaf 31-05-1867
Artikel III
Verdrag tot herziening van het Tractaat van 19 april 1839, voor zoveel het Luxemburg betreft
Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet.
En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée par le passé sous le rapport militaire comme forteresse Fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.
Sa Majesté le Roi Grand-Duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaire pour y veiller au maintien du bon ordre.
En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée par le passé sous le rapport militaire comme forteresse Fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.
Sa Majesté le Roi Grand-Duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaire pour y veiller au maintien du bon ordre.
- Citeren als
- Art. III
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006094
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl