BWBV0006059
Geldig vanaf 18-06-1869
Artikel 7
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen omtrent de grensscheiding tussen de beide Rijken op enige punten langs de provincie Limburg en het district Aken
Les lignes-frontières adoptées ou retrouvées et constatées par le présent traité, et jalonnées sur le terrain au moyen de piquets provisoires, complétant les poteaux existants, ont été reproduites sur une carte figurative et géométrique, dressée en deux feuilles, n°. I et n°. II, et en double, sous la direction des plénipotentiaires experts des deux Etats.
Elle indiqué les places exactes des poteaux et des piquets provisoires, maintenus et établis par les plénipotentiaires, reproduit, en regard, les lignes-frontières abandonnées et les places des poteaux qui doivent être déplacés en vertu du présent traité, et donne, en un régistre, la mesure géométrique des angles dans lesquels ont été placés les piquets provisoires, avec la longueur, en mesure métrique et Prussienne, des côtés de ces angles.
Le régistre de la carte des frontières Schinveld-Gangelt, n°. II donne les angles mesurés du sol Neerlandais et selon leur configuration vers ce sol.
Le régistre de la carte des frontières Effelt-Vlodrop, n°. I, par contre, reproduit des angles mesurés du sol Prussien et dans leur configuration vers ce sol.
Les plénipotentiaires des deux Etats reconnaissent l'exactitude et l'authenticité de cette carte en double et des régistres qui en sont les compléments.
Elle indiqué les places exactes des poteaux et des piquets provisoires, maintenus et établis par les plénipotentiaires, reproduit, en regard, les lignes-frontières abandonnées et les places des poteaux qui doivent être déplacés en vertu du présent traité, et donne, en un régistre, la mesure géométrique des angles dans lesquels ont été placés les piquets provisoires, avec la longueur, en mesure métrique et Prussienne, des côtés de ces angles.
Le régistre de la carte des frontières Schinveld-Gangelt, n°. II donne les angles mesurés du sol Neerlandais et selon leur configuration vers ce sol.
Le régistre de la carte des frontières Effelt-Vlodrop, n°. I, par contre, reproduit des angles mesurés du sol Prussien et dans leur configuration vers ce sol.
Les plénipotentiaires des deux Etats reconnaissent l'exactitude et l'authenticité de cette carte en double et des régistres qui en sont les compléments.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006059
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl