BWBV0006059
Geldig vanaf 18-06-1869
Artikel 4
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen omtrent de grensscheiding tussen de beide Rijken op enige punten langs de provincie Limburg en het district Aken
Entre les communes de Vlodrop, Royaume des Pays-Bas, et d'Effelt, Royaume de Prusse, les signes extérieurs qui d'après le procès-verbal général d'Emmerich devaient indiquer, entre les poteaux 372 et 373, les limites, établies par l'article 24 du traité d'Aix-la-Chapelle, ont été en parties altérés et en partie perdus, ce qui a donné lieu à des difficultés entre les propriétaires joignants et les deux communes.
Pour mettre fin à ces difficultés, les plénipotentiaires des deux Etats ont recherché avec exactitude la ligne-frontière primitive d'après les plans existants. Elle a été retrouvée et jalonnée sur le terrain par seize piquets provisoires, marqués 372a—372q, placés aux point a—q de la carte n°. I.
La ligne-frontière se compose des lignes droites tirées du poteau 372 au piquet provisoire 372a, de celui-ci au suivant, et ainsi de suite jusqu'au poteau 373.
Les piquets provisoires seront remplacés par des poteaux supplémentaires en pierre portant les mêmes numéros et lettres.
Pour mettre fin à ces difficultés, les plénipotentiaires des deux Etats ont recherché avec exactitude la ligne-frontière primitive d'après les plans existants. Elle a été retrouvée et jalonnée sur le terrain par seize piquets provisoires, marqués 372a—372q, placés aux point a—q de la carte n°. I.
La ligne-frontière se compose des lignes droites tirées du poteau 372 au piquet provisoire 372a, de celui-ci au suivant, et ainsi de suite jusqu'au poteau 373.
Les piquets provisoires seront remplacés par des poteaux supplémentaires en pierre portant les mêmes numéros et lettres.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006059
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl