BWBV0006059
Geldig vanaf 18-06-1869
Artikel 3
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen omtrent de grensscheiding tussen de beide Rijken op enige punten langs de provincie Limburg en het district Aken
Le lit du ruisseau, dit la Rigole, et qui conformément au procès-verbal général d'Emmerich forme, dans toutes ses sinuosités, la ligne-frontière des Etats entre les communes de Gangelt et Schinveld, du poteau 268 au doubles poteaux 272, est depuis plusieurs années déjà en partie à sec, en partie perdu dans le marais.
Les plénipotentiaires sont convenus d'abandonner cette ligne-frontière méconnaissable aujourd'hui, et de la remplacer par une nouvelle plus régulière et apparente sur les lieux.
A partir du poteau 268, elle sera formée par la ligne droite tirée sur le fossé, qui en 1847 a été creusé pour séparer les biens communaux des susdites communes, et le joignant au point wI de la carte n°. II, et de ce point, jusqu'au confluent du fossé avec le Schinvelderbach, au point yI de la carte susdite, par le milieu même du fossé, qui, au point xI de la carte, prend une nouvelle direction.
Le milieu du Schinvelderbach continue du point yI à former la ligne-frontière des deux Etats jusqu'à son confluent avec le Rothenbach, aux doubles poteaux 272.
Par l'adoption de cette nouvelle limite toute la propriété communale de Gangelt, sise dans la commune de Schinveld sur le territoire Neerlandais et mentionnée au cadastre dans la section A, nos. 1, 163 et 2628 et section B, nos. 2, 2416, 2419, 2443, 2444 et 2447, d'une superficie totale de trente-et-un hectares, vingt âres, ou de cent vingt-deux arpents, trente-cinq verges carrées et soixante-dix pieds carrés, mesure de Prusse, passe du territoire de la commune de Schinveld, Royaume des Pays-Bas, à celui de la commune de Gangelt, Royaume de Prusse.
En vue de ce changement de frontières, les plénipotentiaires maintiennent pour le poteau 268 la place qu'il occupe aujourd'hui, et depuis des années, à l'angle d'un fossé, mais qui ne lui revenait pas dans la ligne-frontière tracée en exécution du procès-verbal général d'Emmerich.
Le régistre donne l'angle dans lequel le poteau 268 est placé aujourd'hui et maintenu par le présent traité.
Des piquets doubles provisoires marqués 269, 270 et 271 ont été placés aux point wI, xI et yI de la carte n° II, pour être remplacés par les poteaux actuels qui portent les mêmes numéros dans la ligne-frontière abandonnée et par des doublures de ces poteaux.
Les plénipotentiaires sont convenus d'abandonner cette ligne-frontière méconnaissable aujourd'hui, et de la remplacer par une nouvelle plus régulière et apparente sur les lieux.
A partir du poteau 268, elle sera formée par la ligne droite tirée sur le fossé, qui en 1847 a été creusé pour séparer les biens communaux des susdites communes, et le joignant au point wI de la carte n°. II, et de ce point, jusqu'au confluent du fossé avec le Schinvelderbach, au point yI de la carte susdite, par le milieu même du fossé, qui, au point xI de la carte, prend une nouvelle direction.
Le milieu du Schinvelderbach continue du point yI à former la ligne-frontière des deux Etats jusqu'à son confluent avec le Rothenbach, aux doubles poteaux 272.
Par l'adoption de cette nouvelle limite toute la propriété communale de Gangelt, sise dans la commune de Schinveld sur le territoire Neerlandais et mentionnée au cadastre dans la section A, nos. 1, 163 et 2628 et section B, nos. 2, 2416, 2419, 2443, 2444 et 2447, d'une superficie totale de trente-et-un hectares, vingt âres, ou de cent vingt-deux arpents, trente-cinq verges carrées et soixante-dix pieds carrés, mesure de Prusse, passe du territoire de la commune de Schinveld, Royaume des Pays-Bas, à celui de la commune de Gangelt, Royaume de Prusse.
En vue de ce changement de frontières, les plénipotentiaires maintiennent pour le poteau 268 la place qu'il occupe aujourd'hui, et depuis des années, à l'angle d'un fossé, mais qui ne lui revenait pas dans la ligne-frontière tracée en exécution du procès-verbal général d'Emmerich.
Le régistre donne l'angle dans lequel le poteau 268 est placé aujourd'hui et maintenu par le présent traité.
Des piquets doubles provisoires marqués 269, 270 et 271 ont été placés aux point wI, xI et yI de la carte n° II, pour être remplacés par les poteaux actuels qui portent les mêmes numéros dans la ligne-frontière abandonnée et par des doublures de ces poteaux.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006059
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl