BWBV0005942
Geldig vanaf 01-09-1930
Artikel 5
Voorlopige handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Roemenië
Le présent arrangement entrera en vigueur au moment de l'expiration de la prolongation du modus vivendi des 18 et 19 décembre 1922 entre les Pays-Bas et la Roumanie, c.-à-d. le 1er septembre 1930 et restera obligatoire jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de commerce définitif en cours de négociation.
Toutefois chacune des Hautes Parties Contractantes a le droit de le dénoncer après le 1er février 1931 avec un préavis d'un mois.
Toutefois chacune des Hautes Parties Contractantes a le droit de le dénoncer après le 1er février 1931 avec un préavis d'un mois.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005942
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl