BWBV0005762
Geldig vanaf 26-09-1950
Artikel 8
Protocol tot wijziging van de Regeling tot beteugeling van de verspreiding van ontuchtige uitgaven, Parijs, 4 mei 1910
Le présent Protocole, dont les textes anglais, chinois, espagnols, français et russe font également foi, sera déposé aux archives du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies. L'Arrangement qui sera amendé conformément à l'Annexe ayant été rédigé seulement en français, le texte français de l'Annexe fera foi et les textes anglais, chinois, espagnols et russe seront considérés somme des traductions. Une copie certifiée conforme du Protocole, y compris l'Annexe, sera envoyée par le Secrétaire général à chacun des Etats Parties à l'Arrangement du 4 mai 1910 relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, ainsi qu'à tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005762
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl