BWBV0005762
Geldig vanaf 26-09-1950
Artikel 7
Protocol tot wijziging van de Regeling tot beteugeling van de verspreiding van ontuchtige uitgaven, Parijs, 4 mei 1910
Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies et au règlement adopté par l'Assemblée générale pour l'application de ce texte, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est autorisé à enregistrer le présent Protocole ainsi que les amendements aportés à l'Arrangement par le présent Protocole, aux dates respectives de leur entrée en vigueur, et à publier, aussitôt que possible après leur enregistrement, le Protocole et le texte amendé de l'Arangement.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005762
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl