Artikel 6

Les stagiaires qui désireront bénéficier des dispositions du présent accord devront en faire la demande à l'autorité chargée, dans chaque Etat, de centraliser les demandes des stagiaires pour leur profession. Ils devront donner, dans leur demande, toutes les indications nécessaires et faire connaître notamment l'établissement dans lequel ils devront être employés. Ils devront en même temps produire les documents suivants:
1°. L'engagement visé au deuxième alinéa de l'article 5 du présent accord;
2°. Un certificat officiel de bonne vie et moeurs;
3° S'il y a lieu, une déclaration aux termes de laquelle ils s'engagent à quitter le pays, dans lequel ils désirent accomplir leur stage, dès la fin de celui-ci. Cette déclaration ne sera pas exigée des stagiaires agricoles.
Il appartiendra à l'autorité mentionnée plus haut d'examiner s'il y a lieu, de transmettre la demande à l'autorité correspondante de l'autre Etat, en tenant compte du contingent annuel auquel elle a droit et de la transmettre, le cas échéant, aux autorisés compétentes de l'autre Etat.
Les autorités compétentes des deux Etats feront tout leur possible pour assurer l'instruction des demandes dans le plus court délai.