BWBV0005759
Geldig vanaf 02-06-1948
Artikel 5
Overeenkomst inzake de toelating van stagiaires in Frankrijk en in Nederland
Les stagiaires ne pourront être admis par les autorités compétentes que si les employeurs qui les occupent, s'engagent envers ces autorités, dès que ces stagiaires rendront des services normaux à les rémunérer, là où il existe des dispositions réglementaires ou des conventions collectives, d'après les tarifs fixés pas ces dispositions ou conventions, là ou il n'en existe point, d'après les taux normaux et courants de la profession et de la région.
Dans les autres cas, les employeurs devront s'engager, en rémunération de leurs services à subvenir à leurs besoins alimentaires et à leur logement soit en nature, soit au moyen d'une indemnité en espèces.
Dans les autres cas, les employeurs devront s'engager, en rémunération de leurs services à subvenir à leurs besoins alimentaires et à leur logement soit en nature, soit au moyen d'une indemnité en espèces.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005759
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl