BWBV0005621
Geldig vanaf 01-03-1964
Artikel 9
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Griekse Regering, anderzijds, inzake de erkenning van het zeemansboekje als reisdocument
Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 1964 et sera valable pour une année. S'il n'est pas dénoncé par le Gouvernement hellénique ou les Gouvernements des pays du Benelux un mois avant la fin de ce délai, l'accord sera prolongé pour une durée indéterminée. Après la première année, le Gouvernement hellénique ou les Gouvernements des pays du Benelux pourront le dénoncer moyennant préavis d'un mois.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005621
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl