BWBV0005621
Geldig vanaf 01-03-1964
Artikel 7
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Griekse Regering, anderzijds, inzake de erkenning van het zeemansboekje als reisdocument
1. Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais s'engagent, s'ils en sont requis, à reprendre à tout moment et sans formalités les marins belges, luxembourgeois et néerlandais, qui sont entrés en Grèce en vertu des dispositions du présent accord.
2. Le Gouvernement hellénique s'engage, s'il en est requis, à reprendre à tout moment et sans formalités les marins grecs qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent accord.
2. Le Gouvernement hellénique s'engage, s'il en est requis, à reprendre à tout moment et sans formalités les marins grecs qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent accord.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005621
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl