Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Griekse Regering, anderzijds, inzake de erkenning van het zeemansboekje als reisdocument

Dans le présent accord, il faut entendre:
Par „les pays du Benelux” le Royaume de Belgique, le Grand- Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas; par „territoire du Benelux” l'ensemble des territoires en Europe du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.

1. Les marins de nationalité hellénique qui sont porteurs d'un livret de marin ou de marin apprenti grec en cours de validité seront admis sans visa sur le territoire du Benelux en vue de leur enrôlement, à condition d'être en outre porteurs d'une déclaration de l'armement intéressé constatant qu'ils doivent se rendre dans le territoire du Benelux afin d'y être enrôlés à bord d'un navire nommément désigné se trouvant dans un port déterminé; cette déclaration garantira en outre le paiement des frais de rapatriement par l'armement si l'enrôlement ne venait pas, pour un motif quelconque, à être réalisé.
2. La durée du séjour des marins de nationalité hellénique porteurs d'un livret de marin ou de marin apprenti grec en cours de validité admis sur le territoire des pays du Benelux, conformément aux dispositions de l'article 2, par. 1, ne pourra dépasser deux mois.

Les marins de nationalité hellénique porteurs d'un livret de marin ou de marin apprenti grec, seront admis à transiter par le territoire du Benelux sans visa,
a) soit afin de retourner dans leur pays d'origine,
b) soit afin de se rendre à bord d'un navire se trouvant dans un port étranger.
Dans ce dernier cas, ils devront prouver le but de leur voyage, soit par la production d'une déclaration émanant de l'armement intéressé, soit de toute autre façon.

Les marins belges, luxembourgeois ou néerlandais, porteurs respectivement d'un livret de marin ou de marin apprenti belge, luxembourgeois ou néerlandais en cours de validité, pourront entrer sans visa en Grèce dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'entrée des marins grecs dans le territoire du Benelux.

Le franchissement de la frontière grecque et des frontières extérieures du territoire du Benelux ne pourra se faire que par des points de passage autorisés.

Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais d'une part, et le Gouvernement hellénique d'autre part, se réservent le droit de refuser l'accès de leur pays aux détenteurs de livrets de marin ou de marin apprenti grecs d'une part, et belge, luxembourgeois et néerlandais d'autre part, qu'ils considèrent comme indésirables.

1. Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais s'engagent, s'ils en sont requis, à reprendre à tout moment et sans formalités les marins belges, luxembourgeois et néerlandais, qui sont entrés en Grèce en vertu des dispositions du présent accord.
2. Le Gouvernement hellénique s'engage, s'il en est requis, à reprendre à tout moment et sans formalités les marins grecs qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent accord.

Les dispositions qui précèdent n'affectent en rien les prescriptions légales et administratives en vigueur dans les pays du Benelux et en Grèce, concernant l'accès, le séjour et l'éloignement des étrangers.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 1964 et sera valable pour une année. S'il n'est pas dénoncé par le Gouvernement hellénique ou les Gouvernements des pays du Benelux un mois avant la fin de ce délai, l'accord sera prolongé pour une durée indéterminée. Après la première année, le Gouvernement hellénique ou les Gouvernements des pays du Benelux pourront le dénoncer moyennant préavis d'un mois.

Wijzigt de Notawisseling tussen de Nederlandse en de Griekse Regering inzake de afschaffing van visa; Athene, 26 september 1953.