BWBV0005621
Geldig vanaf 01-03-1964
Artikel 2
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Griekse Regering, anderzijds, inzake de erkenning van het zeemansboekje als reisdocument
1. Les marins de nationalité hellénique qui sont porteurs d'un livret de marin ou de marin apprenti grec en cours de validité seront admis sans visa sur le territoire du Benelux en vue de leur enrôlement, à condition d'être en outre porteurs d'une déclaration de l'armement intéressé constatant qu'ils doivent se rendre dans le territoire du Benelux afin d'y être enrôlés à bord d'un navire nommément désigné se trouvant dans un port déterminé; cette déclaration garantira en outre le paiement des frais de rapatriement par l'armement si l'enrôlement ne venait pas, pour un motif quelconque, à être réalisé.
2. La durée du séjour des marins de nationalité hellénique porteurs d'un livret de marin ou de marin apprenti grec en cours de validité admis sur le territoire des pays du Benelux, conformément aux dispositions de l'article 2, par. 1, ne pourra dépasser deux mois.
2. La durée du séjour des marins de nationalité hellénique porteurs d'un livret de marin ou de marin apprenti grec en cours de validité admis sur le territoire des pays du Benelux, conformément aux dispositions de l'article 2, par. 1, ne pourra dépasser deux mois.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005621
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl