Artikel 3

Pour l'application du présent Accord il est entendu par „service de navette” un service international de transport de voyageurs organisé pour transporter, d'un même lieu de départ à un même lieu de séjour de vacances ou d'intérêt touristique, des voyageurs préalablement constitués en groupes selon la durée de séjour prévue et pour ramener chaque groupe au point de départ au cours d'un voyage ultérieur, à l'expiration de la période prévue.
Tous les voyageurs qui ont accompli ensemble un voyage d'aller doivent voyager ensemble au retour.
Le premier voyage de retour et le dernier voyage d'aller de la série de navettes auront lieu à vide.
Seuls les voyages d'aller et de retour font partie des services de navette.