BWBV0005219
Geldig vanaf 01-03-1961
Artikel 12
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Italië betreffende het wegvervoer
Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du mois successif à celui où chaque Partie Contractante aura notifié à l'autre l'applicabilité de l'Accord selon ses propres dispositions intérieures.
Après une année, il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des Parties Contractantes. La dénonciation prend effet six mois après sa notification à l'autre Partie Contractante.
Après une année, il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des Parties Contractantes. La dénonciation prend effet six mois après sa notification à l'autre Partie Contractante.
- Wet
- Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Italië betreffende het wegvervoer
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005219
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl