BWBV0005219
Geldig vanaf 01-03-1961
Artikel 2
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Italië betreffende het wegvervoer
Les autorités compétentes de chacune des Parties Contractantes appliquent avec libéralité la procédure d'autorisation aux ressortissants de l'autre Partie Contractante en ce qui concerne les catégories de transports internationaux de voyageurs par route non réglées dans le présent Accord, et notamment
a) les entrées à vide sur son territoire des autocars des ressortissants de l'autre Partie Contractante afin d'y prendre des touristes se rendant au territoire de l'autre Partie Contractante;
b) les services de navette, pour des séjours d'une semaine au minimum.
a) les entrées à vide sur son territoire des autocars des ressortissants de l'autre Partie Contractante afin d'y prendre des touristes se rendant au territoire de l'autre Partie Contractante;
b) les services de navette, pour des séjours d'une semaine au minimum.
- Wet
- Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Italië betreffende het wegvervoer
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005219
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl