BWBV0005136
Geldig vanaf 11-07-1951
Artikel 5
Overeenkomst inzake de uitwisseling van stagiaires tussen Nederland en Finland
Les stagiaires ne pourront être admis par les autorités compétentes que si les employeurs qui les occupent s'engagent, envers ces autorités, dès que ces stagiaires rendront des services normaux, à les rémunérer, là où il existe des dispositions réglementaires ou des conventions collectives, d'après les tarifs fixés par ces dispositions ou conventions, là où il n'en existe point, d'après les taux normaux et courants de la profession et de la région.
Dans les autres cas, les employeurs devront s'engager à leur donner une rémunération correspondant à la valeur de leurs services et qui doit au moins leur permettre de subvenir à leurs besoins essentiels.
Les stagiaires ne peuvent obtenir en Finlande et aux Pays-Bas un permis de travail que si les autorités compétentes sont convaincues par une enquête entreprise par elles-mêmes, que les conditions convenues entre les employeurs et les stagiaires et définies au paragraphe précédent seront respectées.
Dans les autres cas, les employeurs devront s'engager à leur donner une rémunération correspondant à la valeur de leurs services et qui doit au moins leur permettre de subvenir à leurs besoins essentiels.
Les stagiaires ne peuvent obtenir en Finlande et aux Pays-Bas un permis de travail que si les autorités compétentes sont convaincues par une enquête entreprise par elles-mêmes, que les conditions convenues entre les employeurs et les stagiaires et définies au paragraphe précédent seront respectées.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005136
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl