BWBV0005136
Geldig vanaf 11-07-1951
Artikel 12
Overeenkomst inzake de uitwisseling van stagiaires tussen Nederland en Finland
Le présent accord entrera en vigueur à partir de la date de signature et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1951.
Il sera prorogé ensuite par tacite reconduction et chaque fois pour une nouvelle année, à moins qu'il ne soit dénoncé par l'une des parties contractantes, avant le 1er octobre pour la fin de l'année.
Toutefois, en cas de dénonciation, les autorisations accordées en vertu du présent accord resteront valables pour la durée pour laquelle elles auront été accordées.
Il sera prorogé ensuite par tacite reconduction et chaque fois pour une nouvelle année, à moins qu'il ne soit dénoncé par l'une des parties contractantes, avant le 1er octobre pour la fin de l'année.
Toutefois, en cas de dénonciation, les autorisations accordées en vertu du présent accord resteront valables pour la durée pour laquelle elles auront été accordées.
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005136
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl