BWBV0005024
Geldig vanaf 03-03-1958
Artikel premier
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië betreffende geregelde luchtdiensten
Les Parties Contractantes s'accordent l'une à l'autre et à titre de réciprocité, le droit d'établir les services aériens réguliers spécifiés à l'Annexe du présent Accord.
Conformément aux dispositions du présent Accord, ces services peuvent être exploités en entier ou en partie, immédiatement ou à une date ultérieure, au choix de la Partie Contractante à laquelle ce droit est accordé.
Conformément aux dispositions du présent Accord, ces services peuvent être exploités en entier ou en partie, immédiatement ou à une date ultérieure, au choix de la Partie Contractante à laquelle ce droit est accordé.
- Citeren als
- Art. premier
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005024
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl