Artikel XV

1. Dans le cas où une Partie Contractante estime désirable de modifier une clause quelconque du présent Accord, Elle pourra, à tout moment, demander, par la voie diplomatique, des négociations entre leurs Autorités aéronautiques à ce sujet. Ces négociations devront être entamées dans les soixante jours à partir de la date de la demande. Si lesdites Autorités s'entendent sur les modifications à apporter, celles-ci n'entreront en vigueur que lorsque chacune des Parties Contractantes aura notifié à l'autre Partie Contractante la ratification ou l'approbation de ces modifications selon ses règles constitutionnelles.
2. Dans le cas où l'Autorité aéronautique d'une Partie Contractante estime nécessaire de modifier ou de compléter une clause quelconque de l'Annexe, elle pourra, à tout moment, demander des négociations avec l'Autorité aéronautique de l'autre Partie Contractante. Ces négociations devront avoir lieu dans les soixante jours à partir de la date de la demande. Si lesdites Autorités s'entendent sur les modifications et les adjonctions proposées, celles-ci seront adoptées par un Arrangement écrit qui fixera aussi la date de sa mise en application. Cet Arrangement ne pourra déroger les principes établis par le présent Accord.