BWBV0004973
Geldig vanaf 01-04-1979
Artikel 49
Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië
1. En cas de dénonciation de la présente Convention, tout droit acquis en application de ses dispositions est maintenu.
2. Les droits en cours d'acquisition, relatifs aux périodes accomplies antérieurement à la date à laquelle la dénonciation prend effet, ne s'éteignent pas du fait de la dénonciation; leur maintien ultérieur est déterminé d'un commun accord ou, à défaut d'un tel accord, par la législation qu'applique l'institution en cause.
2. Les droits en cours d'acquisition, relatifs aux périodes accomplies antérieurement à la date à laquelle la dénonciation prend effet, ne s'éteignent pas du fait de la dénonciation; leur maintien ultérieur est déterminé d'un commun accord ou, à défaut d'un tel accord, par la législation qu'applique l'institution en cause.
- Citeren als
- Art. 49
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004973
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl