BWBV0004973
Geldig vanaf 01-04-1979
Artikel 38
Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië
1. Pour l'application de la présente Convention, les institutions des Parties Contractantes peuvent communiquer directement entre elles dans la langue française ou anglaise.
2. Les autorités, institutions ou juridictions d'une Partie Contractante ne peuvent rejeter les requêtes ou autres documents qui leur sont adressés du fait qu'ils sont rédigés dans une des langues des nations yougoslaves ou dans la langue néerlandaise, selon le cas.
2. Les autorités, institutions ou juridictions d'une Partie Contractante ne peuvent rejeter les requêtes ou autres documents qui leur sont adressés du fait qu'ils sont rédigés dans une des langues des nations yougoslaves ou dans la langue néerlandaise, selon le cas.
- Citeren als
- Art. 38
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004973
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl