BWBV0004943
Geldig vanaf 01-04-1979
Artikel 8
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 11 mei 1977 te Belgrado ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië
1. Pour bénéficier des prestations en nature, y compris, le cas échéant, l'hospitalisation, lors d'un séjour temporaire dans le pays autre que le pays compétent, le travailleur visé à l'article 13, premier paragraphe de la Convention, présente à l'institution du lieu de séjour une attestation délivrée par l'institution compétente, si possible avant le début du séjour temporaire dans ledit pays, prouvant qu'il a droit aux prestations en nature susmentionnées. Cette attestation indique notamment la durée pendant laquelle ces prestations peuvent être servies. Si le travailleur ne présente pas ladite attestation, l'institution du lieu de séjour s'adresse à l'institution compétente pour l'obtenir.
2. Les dispositions du paragraphe précédent sont applicables par analogie aux membres de la famille lors de leur séjour temporaire dans le pays autre que le pays compétent.
3. Les dispositions du paragraphe premier sont également applicables dans les cas visés aux articles 8 et 9, paragraphe 2 de la Convention.
2. Les dispositions du paragraphe précédent sont applicables par analogie aux membres de la famille lors de leur séjour temporaire dans le pays autre que le pays compétent.
3. Les dispositions du paragraphe premier sont également applicables dans les cas visés aux articles 8 et 9, paragraphe 2 de la Convention.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004943
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl