BWBV0004943
Geldig vanaf 01-04-1979
Artikel 20
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 11 mei 1977 te Belgrado ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië
1. Les dépenses afférentes aux prestations en nature servies en vertu de l'article 14, paragraphe premier de la Convention, sont évaluées forfaitairement pour chaque année civile.
2. Le montant forfaitaire dû par les institutions néerlandaises est établi en multipliant le coût moyen annuel par membre de la famille dans une république et province autonome par le nombre moyen annuel des membres de la famille dans cette république et province à prendre en compte. Le coût moyen annuel par membre de la famille dans une république et province autonome est égal à la moyenne des dépenses afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions dans cette république et province autonome à l'ensemble des assurés soumis à la législation yougoslave.
3. Le montant forfaitaire dû par les institutions yougoslaves est établi en multipliant le coût moyen annuel par membre de la famille par le nombre moyen annuel des membres de la famille à prendre en compte. Le coût moyen annuel par membre de la famille est égal à la moyenne des dépenses afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions néerlandaises, à l'ensemble des assurés soumis à la législation néerlandaise.
2. Le montant forfaitaire dû par les institutions néerlandaises est établi en multipliant le coût moyen annuel par membre de la famille dans une république et province autonome par le nombre moyen annuel des membres de la famille dans cette république et province à prendre en compte. Le coût moyen annuel par membre de la famille dans une république et province autonome est égal à la moyenne des dépenses afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions dans cette république et province autonome à l'ensemble des assurés soumis à la législation yougoslave.
3. Le montant forfaitaire dû par les institutions yougoslaves est établi en multipliant le coût moyen annuel par membre de la famille par le nombre moyen annuel des membres de la famille à prendre en compte. Le coût moyen annuel par membre de la famille est égal à la moyenne des dépenses afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions néerlandaises, à l'ensemble des assurés soumis à la législation néerlandaise.
- Citeren als
- Art. 20
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004943
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl