BWBV0004807
Geldig vanaf 26-07-1951
Artikel premier
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland tot wederzijdse vrijstelling van de belastingen op inkomsten van bepaalde voordelen, voortvloeiende uit internationale zeescheepvaart- of luchtvaartondernemingen
1). Les impôts qui font l'objet du présent Accord sont:
a) en ce qui concerne les Pays-Bas: l'impôt sur le revenu, l'impôt des sociétés, l'impôt des entreprises et la taxe sur le chiffre d'affaires;
b) en ce qui concerne la Grèce: l'impôt sur le revenu, y compris les impôts cédulaires et l'impôt global sur le revenu, l'impôt des entreprises et l'impôt sur le droit de patente d'exercer.
2). Le présent Accord s'appliquera également à tous autres impôts ou taxes analogues qui pourront être établis par l'une ou l'autre des Parties Contractantes après la signature du présent Accord.
a) en ce qui concerne les Pays-Bas: l'impôt sur le revenu, l'impôt des sociétés, l'impôt des entreprises et la taxe sur le chiffre d'affaires;
b) en ce qui concerne la Grèce: l'impôt sur le revenu, y compris les impôts cédulaires et l'impôt global sur le revenu, l'impôt des entreprises et l'impôt sur le droit de patente d'exercer.
2). Le présent Accord s'appliquera également à tous autres impôts ou taxes analogues qui pourront être établis par l'une ou l'autre des Parties Contractantes après la signature du présent Accord.
- Citeren als
- Art. premier
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004807
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl