Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland tot wederzijdse vrijstelling van de belastingen op inkomsten van bepaalde voordelen, voortvloeiende uit internationale zeescheepvaart- of luchtvaartondernemingen

(1). De belastingen, die het onderwerp van deze Overeenkomst uitmaken, zijn:
a. wat Nederland betreft: de inkomstenbelasting, de vennootschapsbelasting, de ondernemingsbelasting en de omzetbelasting;
b. wat Griekenland betreft: de inkomstenbelasting, met inbegrip van de cedulaire belastingen en de algemene inkomstenbelasting, de bedrijfsbelasting en het patentrecht.
(2). Deze Overeenkomst zal eveneens van toepassing zijn op alle andere soortgelijke belastingen of heffingen, die door de ene of de andere van de Overeenkomstsluitende Partijen na de ondertekening van deze Overeenkomst mochten worden ingevoerd.

Les revenus provenant de l'exploitation d'entreprises de navigation internationale maritime ou aérienne exercée par une personne physique résidant, ou une société ayant son siège de direction effective sur le territoire de l'une des Parties Contractantes, seront exemptés des impôts de l'autre Partie Contractante.
Les entreprises de navigation des Pays-Bas ne seront pas exemptées de l'impôt hellénique sur les bénéfices provenant de l'exploitation de navires battant pavillon hellénique. Les entreprises de navigation helléniques ne seront pas exemptées, non plus, de l'impôt néerlandais sur les bénéfices provenant de l'exploitation de navires battant pavillon néerlandais.

L'expression: „exploitation d'entreprises de navigation internationale maritime” signifie: exploitation internationale d'entreprises d'un armateur de navires; dans cette définition l'expression „armateur de navires” comprend les affréteurs de toutes sortes.
L'expression: „exploitation d'entreprises de navigation internationale aérienne” signifie: exploitation internationale d'entreprises de transport par la voie des airs de personnes ou de marchandises.

Le présent Accord entrera en vigueur le jour de sa signature et il sera applicable avec effet rétroactif à compter du 1er octobre 1947, sans que cela comporte la restitution des sommes déjà imposées, et versées. Il peut être dénoncé par chacune des Parties Contractantes à n'importe quel moment avec un préavis de six mois.
Le présent Accord remplace entièrement les dispositions de l'Accord entre les Pays-Bas et la Grèce en vue d'exempter réciproquement de l'impôt sur le revenu certains bénéfices, provenant des entreprises de navigation maritime, signé à Athènes, le 5 décembre 1930.

1). Les impôts qui font l'objet du présent Accord sont:
a) en ce qui concerne les Pays-Bas: l'impôt sur le revenu, l'impôt des sociétés, l'impôt des entreprises et la taxe sur le chiffre d'affaires;
b) en ce qui concerne la Grèce: l'impôt sur le revenu, y compris les impôts cédulaires et l'impôt global sur le revenu, l'impôt des entreprises et l'impôt sur le droit de patente d'exercer.
2). Le présent Accord s'appliquera également à tous autres impôts ou taxes analogues qui pourront être établis par l'une ou l'autre des Parties Contractantes après la signature du présent Accord.