BWBV0004751
Geldig vanaf 01-10-2011
Artikel V:
Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Senegal betreffende de status van strijdkrachten
1. Le personnel militaire de l’État d’envoi est autorisé à posséder et porter des armes conformément à la réglementation en vigueur dans l’État d’accueil.
2. Le personnel militaire n’est autorisé à utiliser des armes et des munitions que pour l’entraînement et en des lieux qui y ont été spécialement destinés par l’État d’accueil. Ces lieux seront désignés par l’État d’accueil.
3. Les armes et munitions seront entreposées et gardées conformément aux lois et réglementations de l’État d’accueil.
4. Le personnel militaire est autorisé à porter l’uniforme militaire national dans l’exercice de sa mission officielle.
2. Le personnel militaire n’est autorisé à utiliser des armes et des munitions que pour l’entraînement et en des lieux qui y ont été spécialement destinés par l’État d’accueil. Ces lieux seront désignés par l’État d’accueil.
3. Les armes et munitions seront entreposées et gardées conformément aux lois et réglementations de l’État d’accueil.
4. Le personnel militaire est autorisé à porter l’uniforme militaire national dans l’exercice de sa mission officielle.
- Citeren als
- Art. V:
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004751
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl