BWBV0004751
Geldig vanaf 01-10-2011
Artikel IV:
Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Senegal betreffende de status van strijdkrachten
1. L’État d’accueil renonce au droit de lever des droits, taxes et impôts à l’importation et à l’exportation ou d’autres charges sur l’équipement, les matériels, les fournitures et les autres biens importés par l’État d’envoi dans le cadre du présent Accord.
2. L’équipement, les matériels, les fournitures et les autres biens importés par l’État d’envoi, dans le cadre de cet Accord, seront libres de tout contrôle.
3. Les bagages, effets personnels, produits et autres biens importés et destinés à l’usage exclusif du personnel de l’État d’envoi sont exempts de droits, taxes et impôts d’importation et d’exportation ou d’autres charges pouvant être levées dans l’État d’accueil.
2. L’équipement, les matériels, les fournitures et les autres biens importés par l’État d’envoi, dans le cadre de cet Accord, seront libres de tout contrôle.
3. Les bagages, effets personnels, produits et autres biens importés et destinés à l’usage exclusif du personnel de l’État d’envoi sont exempts de droits, taxes et impôts d’importation et d’exportation ou d’autres charges pouvant être levées dans l’État d’accueil.
- Citeren als
- Art. IV:
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004751
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl