BWBV0004751
Geldig vanaf 01-10-2011
Artikel I
Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Senegal betreffende de status van strijdkrachten
Aux fins du présent Accord, les termes ci-après s’entendent comme suit:
1. «personnel»: le personnel civil et militaire des Ministères de la Défense des Etats- Parties;
2. «personnel militaire»: le personnel militaire du Ministère de la Défense de l’État d’envoi, y compris le personnel militaire étranger formant partie intégrante d’unités militaires de l’État d’envoi sur la base d’un programme d’échange;
3. «État d’envoi»: Royaume des Pays-Bas;
4. «État d’accueil»: République du Sénégal.
1. «personnel»: le personnel civil et militaire des Ministères de la Défense des Etats- Parties;
2. «personnel militaire»: le personnel militaire du Ministère de la Défense de l’État d’envoi, y compris le personnel militaire étranger formant partie intégrante d’unités militaires de l’État d’envoi sur la base d’un programme d’échange;
3. «État d’envoi»: Royaume des Pays-Bas;
4. «État d’accueil»: République du Sénégal.
- Citeren als
- Art. I
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004751
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl