BWBV0004721
Geldig vanaf 01-08-1979
Artikel 6
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen inzake uitbreiding van de economische samenwerking
Dans le cadre de leurs possibilités et conformément aux lois et réglementations nationales les Parties Contractantes s'engagent à promouvoir les contacts entre les entreprises, organisations et institutions intéressées pour la coopération économique, industrielle et technique, en particulier les voyages nécessaires de représentants des entreprises et des établissements, de représentations de sociétés ou de succursales d'une des Parties Contractantes sur le territoire de l'autre et à faciliter la location de bureaux, de magasins et d'appartements appropriés, ainsi que la création dans le Royaume des Pays-Bas ou dans les pays tiers de sociétés basées sur la participation de capitaux mixtes et l'autorisation d'ouvrir en Pologne des représentations de sociétés néerlandaises.
Les deux Parties Contractantes faciliteront dans le cadre des possibilités des réglementations internes et dans les cas nécessaires la délivrance dans un délai le plus court possible de visas, y compris de visas pour plusieurs voyages.
Les deux Parties Contractantes faciliteront dans le cadre des possibilités des réglementations internes et dans les cas nécessaires la délivrance dans un délai le plus court possible de visas, y compris de visas pour plusieurs voyages.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004721
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl