BWBV0004721
Geldig vanaf 01-08-1979
Artikel 1
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen inzake uitbreiding van de economische samenwerking
Afin d'atteindre le niveau le plus haut possible de leurs relations économiques à long terme sur la base d'avantage mutuel les Parties Contractantes mettront en oeuvre les moyens de leurs compétences pour faciliter, renforcer et développer la coopération économique entre entreprises et organisations économiques intéressées.
Cette coopération pourra s'appliquer en premier lieu dans les domaines offrant les perspectives les plus favorables, et notamment dans ceux, énumérés dans l'Annexe I attachée à l'Accord à long terme entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, sur le développement de la coopération économique, industrielle et technique, signé à la Haye le 2 juillet 1974, Accord dénommé ci-après ,,l'Accord à long terme”.
Cette coopération pourra s'appliquer en premier lieu dans les domaines offrant les perspectives les plus favorables, et notamment dans ceux, énumérés dans l'Annexe I attachée à l'Accord à long terme entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, sur le développement de la coopération économique, industrielle et technique, signé à la Haye le 2 juillet 1974, Accord dénommé ci-après ,,l'Accord à long terme”.
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004721
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl