BWBV0004721
Geldig vanaf 01-08-1979
Artikel 3
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen inzake uitbreiding van de economische samenwerking
Les Parties Contractantes, dans l'esprit de l'article 4 de l'Accord à long terme encourageront les initiatives entre parties intéressées tendant à développer la coopération économique, industrielle, agricole et technique entre organismes et entreprises intéressés des deux pays et mettront en oeuvre, par tous les moyens à leur disposition, les moyens et les mesures pour faciliter les conditions de leur réalisation.
Cette coopération peut revêtir, entre autres, les formes suivantes:
- création de nouvelles unités de production et extension d'installations existantes, dans chacun des pays ou sur des marchés tiers, afin de développer la coopération dans le domaine des matières premières, demiproduits et biens élaborés;
- opérations de transformation, d'assemblage et de montage;
- développement de la complémentarité des entreprises des deux pays, notamment dans les secteurs des produits de base, des biens intermédiaires, de produits finis et des prestations de services.
Cette coopération peut revêtir, entre autres, les formes suivantes:
- création de nouvelles unités de production et extension d'installations existantes, dans chacun des pays ou sur des marchés tiers, afin de développer la coopération dans le domaine des matières premières, demiproduits et biens élaborés;
- opérations de transformation, d'assemblage et de montage;
- développement de la complémentarité des entreprises des deux pays, notamment dans les secteurs des produits de base, des biens intermédiaires, de produits finis et des prestations de services.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004721
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl