BWBV0004694
Geldig vanaf 12-12-1968
Artikel XIV
Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967
Chacune des Parties Contractantes peut proposer des négociations pour la révision de l'Accord aux fins d'y apporter toutes modifications utiles. Au cas où de telles négociations, qui devront être menées, dans l'esprit d'assurer aux deux Parties Contractantes des bénéfices égaux, n'auraient pas d'issue positive dans les douze mois à compter de la notification de révision, l'Accord sera considéré comme abrogé.
- Citeren als
- Art. XIV
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004694
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl