BWBV0004694
Geldig vanaf 12-12-1968
Artikel X
Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967
Les Parties Contractantes expriment leur bonne volonté de faciliter dans le cadre du présent Accord le développement de la coopération économique, industrielle et technique entre les entreprises établies sur leurs territoires respectifs.
Les Parties Contractantes favoriseront l'exécution des contrats conclus et appliqueront le régime le plus favorable possible quant à l'octroi des licenses d'importation et d'exportation afférentes aux livraisons qu'ils comportent.
Les Parties Contractantes favoriseront l'exécution des contrats conclus et appliqueront le régime le plus favorable possible quant à l'octroi des licenses d'importation et d'exportation afférentes aux livraisons qu'ils comportent.
- Citeren als
- Art. X
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004694
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl