BWBV0004694
Geldig vanaf 12-12-1968
Artikel V
Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967
Les listes „A” et „B” annexées au présent Accord sont valables pour une période d'un an, avec effet rétroactif au 1er janvier 1967.
La Commission Mixte dont mention à l'article VI est habilitée à proposer de commun accord de nouvelles listes de marchandises pour chacune des années suivantes ou des modifications des listes existantes.
Au cas où de nouvelles listes „A” et „B” ne seraient pas établies pour chacune des années suivantes de validité du présent Accord les listes annuelles existantes - ainsi que les lettres y afférentes - seront considérées comme renouvelées pour une période d'une an par tacite reconduction si aucune des Parties Contractantes ne les dénonce deux mois avant l'expiration de la période de validité.
La Commission Mixte dont mention à l'article VI est habilitée à proposer de commun accord de nouvelles listes de marchandises pour chacune des années suivantes ou des modifications des listes existantes.
Au cas où de nouvelles listes „A” et „B” ne seraient pas établies pour chacune des années suivantes de validité du présent Accord les listes annuelles existantes - ainsi que les lettres y afférentes - seront considérées comme renouvelées pour une période d'une an par tacite reconduction si aucune des Parties Contractantes ne les dénonce deux mois avant l'expiration de la période de validité.
- Citeren als
- Art. V
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004694
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl