BWBV0004694
Geldig vanaf 12-12-1968
Artikel II
Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967
Les Autorités compétentes de l'Union Economique Benelux autorisent l'importation dans l'Union Economique Benelux, dans le cadre des réglementations en vigueur, des produits hongrois figurant à la liste „A” annexée au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.
De leur côté, les Autorités compétentes de la République Populaire Hongroise autorisent l'exportation vers l'Union Economique Benelux des dits produits au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.
De leur côté, les Autorités compétentes de la République Populaire Hongroise autorisent l'exportation vers l'Union Economique Benelux des dits produits au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.
- Citeren als
- Art. II
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004694
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl