BWBV0004243
Geldig vanaf 01-10-1965
Artikel 8
Notawisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Italiaanse Regering anderzijds, betreffende het gebruik van het zeemansboekje als reisdocument
1. Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais s'engagent à prendre1)[Red: Lees: reprendre]à tout moment et sans formalités les marins belges, luxembourgeois et néerlandais, qui sont entrés en Italie en vertu des dispositions du présent accord.
2. Le Gouvernement italien s'engage à reprendre à tout moment et sans formalités les marins italiens qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent accord.
2. Le Gouvernement italien s'engage à reprendre à tout moment et sans formalités les marins italiens qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent accord.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004243
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl